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Conditions Générales de Vente

CGV applicables aux prestations fournies par Fenix Services à ses clients professionnels et particuliers.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Fenix Services (ci-après "le Prestataire") dirigé par Stéphane MARION, basé à Sète (France), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à une prestation proposée sur le site fenix-services.fr ou via devis personnalisé.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

Fenix Services propose les prestations suivantes :

Le descriptif détaillé de chaque prestation est disponible sur fenix-services.fr.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) sauf mention contraire.

Les prix affichés sur le site sont fermes pour la prestation commandée. Pour les prestations sur devis, les tarifs sont valables 30 jours à compter de l'émission du devis.

Article 4 — Commande et modalités de paiement

4.1 Prestations forfaitaires (sites, packs)

Acompte de 50% à la commande, solde à la livraison. Paiement par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.

4.2 Abonnements mensuels (Social Starter, Social Scale, Croissance)

Paiement mensuel par prélèvement automatique via Stripe. Engagement minimum de 3 mois pour les packs Social Media. Reconduction tacite mensuelle au-delà, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

4.3 Prestations ponctuelles (coaching, dépannage, audits)

Paiement comptant à la commande par carte bancaire (Stripe) ou virement.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais courent à compter de la réception complète des éléments fournis par le Client (textes, photos, accès, contenus). Un retard du Client dans la fourniture entraîne un report équivalent du délai.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec le plus grand soin, dans le respect des règles de l'art et des délais convenus. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat, notamment concernant le référencement naturel, l'engagement sur les réseaux sociaux, et la génération de leads.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les ventes à distance.

Exception : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client avec renoncement explicite à son droit de rétractation.

Les prestations B2B (professionnels) ne sont pas concernées par ce droit de rétractation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables finaux (site web, contenus produits). Fenix Services conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire utilisés.

Fenix Services se réserve le droit de mentionner le Client comme référence commerciale, sauf demande contraire écrite.

Article 10 — Garanties et responsabilité

Pour les sites web livrés, Fenix Services accorde une garantie de correction des bugs techniques pendant 30 jours à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas les modifications de contenu ni les évolutions de fonctionnalités.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image).

Article 11 — Résiliation

Abonnements mensuels : résiliables à tout moment après la période d'engagement minimum, avec un préavis de 30 jours, par simple email à contact@fenix-services.fr.

En cas de manquement grave du Client (non-paiement, non-respect des obligations), le Prestataire peut résilier de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 13 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation compétent : CNPM MÉDIATION
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Cette démarche est gratuite pour le consommateur.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 18 avril 2026